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 Actualité du SCOT
 10/02/2008
Diagnostic, Enjeux, Scénario, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientations Générales, Arrêt, Consultation des personnes publiques, Enquête publique… telles sont les étapes parcourues depuis le lancement, début 2005, de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Canton des Sables d’Olonne.
Si le SCOT a été approuvé à l'unanimité, lors de la séance du 20 février 2008 du Comité Syndicat, il est véritablement devenu exécutoire le 22 avril 2008 après le contrôle de légalité en préfecture.
Ce document, qui définit l’aménagement du Canton pour les dix années à venir, s'impose désormais aux différents documents d'urbanisme des communes. Il est consultable au siège du Syndicat Mixte et dans chaque Commune et Communauté de Communes du Canton.
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